Vous êtes un loueur en meublé professionnel ou non professionnel et vous vous questionnez sur les possibilités d’aides qui sont à votre disposition dans cette période de crise. Dans cet article, nous vous proposons en premier lieu de faire un point sur les différences entre les statuts LMNP et LMP, parce que certains d’entre vous se posent actuellement la question de passer d’un statut à l’autre. Ensuite nous évoquerons les différents dispositifs d’aides auxquels vous pouvez prétendre et les conseils pour optimiser votre trésorerie selon l’un ou l’autre statut.
Quelles différences entre les deux statuts ?
LMNP définition
Il s’agit du diminutif de « Loueur en Meublé Non Professionnel ». Vous êtes considéré comme un LMNP si vous proposez une location meublée (classée ou non), soit annuelle soit de courte durée : week-end, semaine, mois. Il n’y a pas de prestation de services associée. Il s’agit d’un régime fiscal qui permet d’investir dans l’immobilier avec des avantages comme la réduction de l’amortissement du bien et la déductibilité des charges.
Afin de pouvoir profiter de ces avantages, il vous faudra mettre en location le bien acheté, et ce, dès l’achat du bien immobilier ou à l’achèvement de la construction de la résidence au sein de laquelle se trouve votre bien.
Il est également important de souligner que le bien loué devra être équipé et meublé de façon à convenir aux besoins des futurs locataires. L’administration fiscale définit de manière précise l’ameublement et les équipements minimaux.
LMP définition
À l’inverse, LMP signifie « Loueur en Meublé Professionnel ». La personne en charge de la location vit de son activité commerciale et exerce son activité à titre professionnel.
Pour être fiscalement reconnu comme un LMP, il faut, depuis la loi de finance 2020 :
La para-hôtellerie, qu’est-ce que c’est ?
Lorsque vous proposez votre bien à la location, vous pouvez choisir de fournir des services complémentaires à votre location tels que le nettoyage régulier du logement, un service de réception ou encore fournir le linge de maison.
Ces services sont inclus dans une prestation de nature hôtelière ou para-hôtelière. Vous proposez des services supplémentaires pour le confort de vos occupants. Attention, cependant, pour acquérir le statut d’activité de para-hôtellerie, il vous faut obligatoirement proposer dans votre offre de services 3 des 4 prestations ci-dessous :
Selon votre statut, vous bénéficiez d’un régime d’imposition différent. Si vous souhaitez connaitre l’ensemble des modalités de taxation, vous pouvez contacter notre partenaire fiscaliste MG ou notre partenaire gestionnaire de patrimoine.
Les différents dispositifs d’aides selon votre statut
Pour les loueurs en meublés non professionnels (LMNP)
A ce jour, les LMNP ne bénéficient pas d’aides économiques, en revanche, vous pouvez réfléchir à des aménagements pour gérer au mieux votre trésorerie :
Pour connaître toutes vos possibilités, vous pouvez vous rapprocher de votre banquier, votre expert fiscal ou encore votre conseiller en gestion de patrimoine.
Les différents dispositifs d’aides selon votre statut
Pour les loueurs en meublés professionnels (LMP)
En tant que loueur meublé professionnel, vous avez un statut différent puisque c’est votre activité professionnelle qui est directement impactée. C’est pourquoi diverses aides sont prévues.
Le fonds de solidarité : une aide à hauteur de 1 500 €
Depuis janvier 2021, le régime d’aides complémentaires mis en place pour le mois de décembre au profit des entreprises a été élargi. Neuf nouveaux secteurs ont été ajoutés, notamment liés à la fermeture des domaines skiables. Pour bénéficier de ce montant en tant que LMP, vous devez au préalable remplir trois conditions :
Si vous remplissez toutes les conditions nécessaires, vous pourrez alors prétendre à l’obtention d’une aide allant jusqu’à 1 500€.
Le fonds de solidarité – 10 000 € de subvention
Pour être éligible à ce fonds, il vous faut remplir certaines conditions :
Pour les entreprises du secteur S1 (entreprises relevant des secteurs du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport) vous pouvez obtenir une subvention égale à la perte de votre chiffre d’affaires dans la limite de 10 000€ ou une possibilité de subvention jusqu’à 20% du chiffre d’affaires (plafond à 200 000€ de CA).
Ce calcul est effectué selon vos données moyennes mensuelles de 2019 ou alors, selon le même mois que 2019. Vous devez effectuer votre demande de subvention avant le 31 juin 2021 sur le site impot.gouv.fr
Aide de la région à la digitalisation
Enfin, pour aider les professionnels dans la digitalisation de leur activité, certaines régions prennent en charge à 100% les dépenses digitales jusqu’à 500€. Au-delà de 500 €, cette prise en charge est plafonnée à 50% pour un montant maximum de 1 500 €.
Ces montants concernent toutes les dépenses liées au fonctionnement et à la promotion de votre activité en ligne (visibilité et communication). La seule condition étant l’inscription au RCS.
Toutes les dépenses faites depuis le 1er janvier 2020 sont prises en compte et ce, jusqu’à septembre 2022.
Autres solutions pour gérer votre trésorerie
Enfin, comme les LMNP, vous avez d’autres solutions financières vous permettant de gérer au mieux votre trésorerie : modulation de la fiscalité, suspension et/ou renégociation des échéances d’emprunt, fonds région unie, refinancement et restructuration de votre patrimoine, rachat partiel d’assurance vie.
Pour l’aide spécifique à la réhabilitation des gîtes, rapprochez-vous du Département et/ou de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Des experts à votre écoute
La crise que nous vivons actuellement a fortement impacté le secteur du tourisme et a bouleversé les habitudes de voyage des vacanciers : cela peut avoir des conséquences importantes sur votre trésorerie. Pour vous aider à traverser cette période, différentes aides et mesures de soutien ont été mises en place ou élargies par l’Etat.
Pour vous accompagner de manière individuelle et personnalisée, notre meilleur conseille est de faire appel à un professionnel. Nous vous recommandons de vous faire aider par un expert fiscal et/ou votre conseiller bancaire.
Nous restons à votre écoute.
L’équipe Affiniski.
Il convient de préciser que cet article a été rédigé à titre purement informatif et n’a donc pas de valeur juridique ni même contractuelle.
source : malocationsaisonnière.com, gestiondepatrimoine.com, impot.gouv, eldorado-immobilier.com, argent.boursier.com